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Altération des facultés ou présence de cannabis : Le débat international sur le cannabis au volant se poursuit

29 oct. 2024 par SOMAÍ Pharmaceuticals

Dans le monde entier, le débat se poursuit sur la manière de quantifier la présence de cannabis dans l'organisme d'un individu et sur la manière dont cette présence influe sur son aptitude à conduire un véhicule. 

Personne dans ce débat ne pense qu'une personne incapable de conduire devrait prendre le volant d'une voiture. Le problème réside plutôt dans la difficulté de créer une règle unique pour une question très complexe : comment juger si une personne est trop en état d'ébriété pour conduire un véhicule. 

Diverses parties ont proposé de multiples mesures, notamment la présence de cannabis dans la salive, les niveaux de cannabis dans le sang et l'affaiblissement réel des facultés.

Lois sur le cannabis et la conduite aux États-Unis

Depuis plus de vingt ans, les États-Unis étudient les effets du cannabis sur la conduite et disposent d'une mine d'informations. Cependant, malgré le nombre d'études, les décideurs politiques ne sont pas parvenus à un consensus, ce qui n'est pas surprenant compte tenu des nuances biologiques du cannabis (par rapport à une substance comme l'alcool). 

L'un des principaux problèmes liés à la définition de l'affaiblissement des facultés est la quantification du cannabis dans le système. Lorsqu'une personne fume du cannabis, l'absorption et l'affaiblissement des facultés varient considérablement en fonction de plusieurs facteurs. 

Stratégies suggérées pour lutter contre la consommation de cannabis et la conduite automobile aux États-Unis

Une suggestion pour aborder la question de la consommation de cannabis et de la conduite est une approche à trois niveaux pour quantifier l'affaiblissement des facultés. 

Le premier niveau est basé sur les effets. Dans ce cas, les forces de l'ordre recherchent la preuve que les facultés du conducteur sont affaiblies et qu'elles sont dues à la consommation d'une drogue. Des tests communément acceptés, comme la capacité à marcher en ligne droite, peuvent démontrer que les facultés d'un conducteur sont affaiblies. Une approche basée sur les effets peut aider à compenser le fait que les différentes méthodes de consommation de cannabis produisent les effets les plus forts à des moments différents ; fumer du cannabis produit ses effets les plus puissants pendant les 20 à 30 premières minutes après avoir fumé, alors que les doses orales peuvent produire leurs effets après une heure de consommation. 

Si la méthode fondée sur les effets n'est pas claire, les forces de l'ordre peuvent mesurer la quantité de THC dans l'organisme d'un individu. Toutefois, contrairement à l'alcool, le THC peut rester dans le système pendant de longues périodes et s'accumuler au fil des heures, des jours et des mois, ce qui rend très difficile l'établissement d'une règle de présence simple. 

Le troisième niveau de test est un seuil quantitatif. De nombreux États américains ont adopté un système d'évaluation basé sur la présence de THC dans le sang, bien que ce niveau varie considérablement d'un État à l'autre. Dans l'Ohio et le Nevada, plus de 0,2 ng/ml de sang est considéré comme un état d'ébriété, tandis que dans le Colorado, l'Illinois, le Montana et l'État de Washington, c'est 0,5 ng/ml qui est considéré comme un état d'ébriété. En outre, une étude de 2007 suggère que 0,7 à 1,0 ng/ml est considéré comme un état d'ébriété. Un document gouvernemental de suivi datant de 2019 a essentiellement réaffirmé cette position. Malgré les lois existantes, une étude récente a mis en doute la capacité de fixer des limites quantifiables pour mesurer l'affaiblissement des facultés par le THC. La simple présence n'est pas la solution, et il s'avère difficile de fixer des normes sûres et équitables en matière d'affaiblissement des facultés. 

Lois allemandes sur le cannabis et la conduite automobile 

L'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Australie sont les deux pays les plus progressistes en matière de cannabis médical, qui sont actuellement confrontés à la question de l'affaiblissement des facultés par le cannabis et de la conduite automobile. Atilla Ldil, collaborateur allemand, explique l'approche de son pays :

Actuellement, les lois allemandes sur le cannabis au volant font la distinction entre les patients médicaux et les consommateurs "récréatifs", mais ces lois continuent de poser des problèmes importants aux patients. Bien que les patients soient légalement autorisés à conduire s'ils suivent les directives médicales, l'application de la loi reste incohérente. Les contrôles de police arbitraires, les tests coûteux et contraignants, ainsi que les sanctions des autorités chargées de délivrer les permis de conduire menacent non seulement la sécurité financière de nombreux patients, mais aussi souvent leur avenir professionnel. Les évaluations psychologiques, auxquelles de nombreux patients doivent se soumettre, sont coûteuses et souvent menées par des évaluateurs critiques à l'égard du cannabis, ce qui conduit à des évaluations négatives, même lorsque les patients réussissent les tests. En conséquence, certains patients perdent leur permis de conduire et, avec lui, la possibilité d'exercer leur profession ou de gérer leur vie quotidienne de manière indépendante. L'histoire de ces personnes est marquée par la discrimination, la stigmatisation et les menaces existentielles, toutes exacerbées par un système juridique qui n'accepte toujours pas pleinement l'usage du cannabis, même à des fins médicales. 

Le nouveau seuil de THC de 3,5 nanogrammes ne s'applique qu'aux usagers récréatifs, et non aux patients. Les conducteurs dont les facultés ne sont pas affaiblies et dont le taux de THC dans le sang est inférieur à ce seuil ne devraient pas faire l'objet de sanctions ou d'évaluations supplémentaires. Cependant, de nombreux patients continuent de faire l'objet de discriminations graves et d'obstacles bureaucratiques coûteux en ce qui concerne leurs droits de conduire.

Lois sur le cannabis et la conduite en Angleterre

La collaboratrice anglaise Rupa Shah, de Relief U.K., donne son point de vue sur le cannabis et les lois sur la conduite au Royaume-Uni :

"En Angleterre, les lois sur le cannabis au volant sont axées sur la présence de THC dans l'organisme du conducteur, avec une application stricte malgré l'évolution du paysage du cannabis médical. La loi actuelle fixe une limite légale très basse de 2 microgrammes de THC par litre de sang, reflétant une position de tolérance zéro. La police évalue l'état d'ébriété à l'aide d'une combinaison de tests d'observation, comme la recherche d'yeux injectés de sang ou d'un comportement inhabituel, et de tests formels d'ébriété sur le bord de la route, comme la marche en ligne droite. En outre, des écouvillons buccaux sont utilisés pour détecter la présence de THC, bien que ces tests n'indiquent qu'une consommation récente, et non un état d'ébriété réel.

Si un conducteur est soupçonné d'avoir les facultés affaiblies, il peut être emmené au poste de police pour une prise de sang, qui devient la principale preuve dans les affaires de conduite sous l'emprise de la drogue. Bien que la présence de THC au-delà de la limite légale entraîne des sanctions, cette approche a été critiquée parce qu'elle ne permet pas de faire la distinction entre l'affaiblissement des facultés et les traces résiduelles chez les patients qui consomment du cannabis à des fins médicales. La défense médicale permet de conduire avec une prescription, à condition que le conducteur ne soit pas en état d'ébriété, mais les patients sont toujours confrontés à des problèmes juridiques en raison de la différence entre la présence et l'état d'ébriété.

L'absence de corrélation entre les taux de THC et l'affaiblissement des facultés soulève des questions d'équité, en particulier pour les consommateurs de cannabis médical qui peuvent avoir des taux élevés de THC sans aucun affaiblissement fonctionnel. Les appels à la réforme suggèrent l'adoption d'une approche plus nuancée, semblable à la différenciation allemande entre les consommateurs médicaux et récréatifs, afin d'équilibrer la sécurité routière et les droits des patients".

Lois sur le cannabis et l'utilisation des véhicules en Australie

L'Australie, comme beaucoup d'autres pays, définit la présence de cannabis comme une déficience, ce qui est la forme la plus extrême et la plus archaïque de prohibition. Encore une fois, si personne ne souhaite des conducteurs en état d'ébriété, la présence de THC lors de contrôles routiers aléatoires effectués à l'aide d'un simple prélèvement dans la bouche ne peut constituer une approche civilisée. Il n'y a pas grand-chose pour défendre cette position, si ce n'est une abondance de prudence, ce qui est difficilement contestable compte tenu des paramètres de sécurité publique. Aussi erroné soit-il, le débat se poursuit.

La contributrice australienne Elizabeth Warburton, de Nativva, note : 

"...en Australie, le cannabis est le seul médicament prescrit légalement pour lequel vous perdez votre permis de conduire en cas de test positif de présence. Les lois australiennes ne tiennent pas compte de la différence entre la présence et l'affaiblissement des facultés, ce qui rend le cannabis médicinal inaccessible aux Australiens qui ont besoin de pouvoir conduire dans leur vie de tous les jours. Les lois actuelles sur la conduite sont prohibitives et discriminatoires, car les sanctions pour un test positif au cannabis sont plus sévères que celles encourues par les conducteurs dont l'alcootest est positif. Ces lois signifient que les patients ne peuvent même pas prendre une huile à spectre complet contenant des quantités minimes de THC sans craindre de perdre leur permis de conduire et leurs moyens de subsistance, ce qui entrave l'obtention de résultats positifs en matière de santé dans tout le pays. 

Le contributeur Fadi Roumieh ajoute :

"Les patients sous cannabis médical font état d'améliorations significatives de diverses mesures de la qualité de vie liée à la santé et d'une augmentation de la fonction au fil du temps. Un récent essai ouvert a donné des résultats positifs en ce qui concerne les performances de conduite simulées et perçues par les patients sous cannabis médical. L'étude a suggéré un impact négligeable sur les performances de conduite. En outre, des essais financés par le gouvernement sont en cours et visent à renforcer les arguments en faveur d'une modification des lois sur la conduite en Australie.

L'avenir des lois sur le cannabis et la conduite automobile

Alors que le débat se poursuit dans le monde entier, nous pouvons être certains que la seule présence de THC, mesurée par un prélèvement buccal, est insuffisante pour évaluer l'intoxication en l'absence d'autres indications concrètes sur l'affaiblissement des facultés, afin d'éviter toute subjectivité injuste. Les niveaux de cannabis dans le système ne tiennent pas toujours compte des besoins médicaux et de la tolérance des individus. Personne ne souhaite voir des conducteurs en état d'ébriété sur les routes, c'est pourquoi nous devons élaborer des réglementations qui protègent à la fois la sécurité publique et les droits des patients.

Cet article de Michael Sassano a été initialement publié dans Benzinga.